Autorités

Les autorités, conseils et commissions suivants sont considérés comme des subdivisions politiques du Commonwealth. Le gouverneur nomme les membres de l'autorité, du conseil ou de la commission qui, à leur tour, nomment un directeur exécutif ou un secrétaire. Les pouvoirs conférés à une autorité varient. Veuillez vous référer à la référence du code spécifique pour de plus amples informations concernant une Autorité particulière. En général, une Autorité est investie des pouvoirs d'une personne morale, y compris le pouvoir d'ester en justice, de plaider et d'être mis en cause, de passer des contrats, d'adopter et d'utiliser un sceau commun et de le modifier si cela est jugé opportun ; elle peut acquérir ou louer ces biens ou tout intérêt y afférent.

Ne sont pas incluses dans cette section les autorités pour lesquelles le gouverneur ne nomme ni le directeur exécutif, ni celles qui reçoivent des crédits pour l'exercice fiscal au cours duquel ce volume est publié.

Informations exactes au mois de décembre 2024